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Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 - Références Doctrinales

Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]
Conformité

Références doctrinales

  1. Marais, Astrid, « Le médecin face aux directives « manifestement inappropriées » d'un patient en fin de vie », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2022, n° 46, 2 p.
  2. Batteur, Annick ; Moutel, Grégoire, « Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées », Recueil Dalloz, 8 décembre 2022, n° 42, p. 2216
  3. Depadt, Valérie ; Blot, François, « Les directives anticipées versus l'obstination déraisonnable : la réponse du Conseil constitutionnel », Revue Juridique Personnes et Famille [En ligne], janvier 2023, n° 1, p. 10-13
  4. Boulanger, Augustin, « La constitutionnalité des dispositions légales relatives aux directives anticipées », Revue Juridique Personnes et Famille [En ligne], janvier 2023, n° 1, p. 22-24
  5. Leroyer, Anne-Marie, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2022, n° 4, p. 871
  6. Thouvenin, Dominique, « Le refus par le médecin d'appliquer des directives anticipées jugées « manifestement inappropriées » est conforme à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2023, n° 1, p. 63
  7. Corpart, Isabelle, « Retour sur la bonne gestion des directives anticipées liées à la fin de vie », Les Petites Affiches, Février 2023, n° 2, p. 48-50
  8. Salles, Sylvie, « Droit de la fin de vie et poursuite du traitement : le pouvoir de décision du médecin conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 30 mai 2023, n° 18, p. 9