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Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022 - Références Doctrinales

Association Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles [Accès à l’assistance médicale à la procréation]
Conformité

Références doctrinales

  1. Paricard, Sophie, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique. Famille, Septembre 2022, n° 9, p. 435
  2. Le Maigat, Patrice, « « Lost in transition » : entre ignorance et arrogance, le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la PMA pour les hommes transgenres », La Gazette du Palais, 20 septembre 2022, n° 29, p. 15-17
  3. Binet, Jean-René, « Loi relative à la bioéthique : pas de rupture d'égalité au préjudice des couples d'hommes », Droit de la famille, octobre 2022, n° 10, 1 p.
  4. Boisson, Julien ; Gouëzel, Antoine, « Le refus d'accès à l'AMP aux hommes transgenres n'est pas contraire à la Constitution », Revue Juridique Personnes et Famille, novembre 2022, n° 11, p. 28-30
  5. Moron-Puech, Benjamin, « La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 15 décembre 2022, n° 43, p. 2229
  6. Leroyer, Anne-Marie, « Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre - décembre 2022, n° 4, p. 874
  7. Michel, Pierre, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2023, n° 133, p. 181-187