Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Lenoir, Noëlle, « La décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à l'aune du droit constitutionnel européen », La Semaine juridique. Édition générale, 4 octobre 2021, n° 40, p. 1798-1801
2. Charité, Maxime, « Le refus du Conseil constitutionnel d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur », Les Petites Affiches, octobre 2021, n° 5, p. 23-26
3. Lochouarn, Denis, « Voirie rurale : réflexions sur des mesures protectrices laissées au bord du chemin », Revue de droit rural, Novembre 2021, n° 497, 4 p.
4. Verpeaux, Michel, « La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel : Les espoirs déçus », Actualité juridique. Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43, p. 2526-2532
5. Gahdoun, Pierre-Yves, « Concurrence et entrepôts de e-commerce In : Chronique de droit public (juillet à décembre 2021) », Titre VII [En ligne], avril 2022, n° 8
6. Le Dû, Servane, « Le refus du Conseil constitutionnel d'enjoindre au législateur : moins de pouvoirs, plus de déférence ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 457-467
7. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel juge que l'exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d'application du régime de l'autorisation d'exploitation commerciale, prévue à l'article L. 752-6 C. com., n'est pas contraire au principe d'égalité », Concurrences : revue des droits de la concurrence, octobre-novembre-décembre 2021, n° 2021-4, p. 177-178