Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Barré, Pierre-Hugues, « Les restrictions à l'instruction en famille : un moyen de lutter contre les séparatismes ? », Actualité juridique. Droit administratif, 25 octobre 2021, n° 36, p. 2094
2. Sild, Nicolas, « L'éducation », Revue française de droit administratif, Septembre-octobre, n° 5, p. 845-855
3. Bigot, Christophe, « Les discours de haine et les contenus illicites en ligne », Revue française de droit administratif, Septembre-octobre, n° 5, p. 835
4. Goesel-Le Bihan, Valérie, « La liberté d'association : triple test à tous les étages ? », Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 2022, n° 21, p. 1185
5. Saint-Bonnet, François, « A la (re)conquête des âmes égarées La loi séparatisme, le Conseil constitutionnel et les libertés », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2022, n° 132, p. 927-939
6. Delvolvé, Pierre, « Instruction en famille - Liberté d'enseignement et liberté parentale », Revue française de droit administratif, mars-avril 2023, n° 2, p. 309
7. Sild, Nicolas, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021, Loi confortant le respect des principes de la République », Société, droit et religion, 2022/1, n° 11, p. 15-22
8. Camby, Jean-Pierre, « La liberté de l’enseignement, constante historique ou fragilité actuelle ? », Revue du droit des religions, mai 2024, n° 17, p. 17
9. Sales, Éric, « Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République », Revue du droit des religions, mai 2022, n° 13, p. 17