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Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 - Références Doctrinales

Loi confortant le respect des principes de la République
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Barré, Pierre-Hugues, « Les restrictions à l'instruction en famille : un moyen de lutter contre les séparatismes ? », Actualité juridique. Droit administratif, 25 octobre 2021, n° 36, p. 2094
  2. Sild, Nicolas, « L'éducation », Revue française de droit administratif, Septembre-octobre, n° 5, p. 845-855
  3. Bigot, Christophe, « Les discours de haine et les contenus illicites en ligne », Revue française de droit administratif, Septembre-octobre, n° 5, p. 835