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Décision n° 2021-816 DC du 15 avril 2021 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Conformité

Références doctrinales

  1. Janicot, Laetitia ; Verpeaux, Michel, « Réformer sans réviser », Actualité juridique. Droit administratif, 5 juillet 2021, n° 24, p. 1375
  2. Crouzatier-Durand, Florence, « Loi du 19 avril 2021 : vers une relance des expérimentations locales ? », Horizons publics, juillet-août 2021, n° 22, p. 30-37