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Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « Organisation des travaux de l'Assemblée nationale en temps de crise : Un texte à retravailler », La Semaine juridique. Édition générale, 19 avril 2021, n° 16, p. 753-755
  2. Jensel-Monge, Priscilla ; Montis, Audrey de, « Conseil constitutionnel et droit parlementaire de crise », Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2021, n° 128, p. 135-141