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Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021 - Références Doctrinales

M. Marc A. et autres [Technique de l'encerclement dans le cadre du maintien de l'ordre]
Conformité

Références doctrinales

  1. Benrabah, Yannis ; Blouet, Capucine ; Louis, Vincent ; Tehio, Nathalie, « La nasse : un dispositif de maintien de l'ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 17 mai 2021, 14 p.
  2. Bioy, Xavier, « Droit à la sécurité et compétence de la loi », Actualité juridique. Droit administratif, 7 juin 2021, n° 20, 6 p.
  3. Richaud, Coralie, « L'encerclement de la liberté de manifestation », La Gazette du Palais, 29 juin 2021, n° 24, p. 31-32