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Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 - Références Doctrinales

Association Réseau sortir du nucléaire et autres [Définition du préjudice écologique réparable]
Conformité

Références doctrinales

  1. Martin, Gilles J., « La définition du préjudice écologique à la lumière de l'article 4 de la Charte de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, 22 février 2021, n° 8-9, p. 379 - 381
  2. Lagoutte, Julien, « De l'atteinte non négligeable à l'environnement à la réparation intégrale : le droit constitutionnel au secours de la responsabilité environnementale ? », Responsabilité civile et assurances, mars 2021, n° 3, p. 10-15
  3. Trébulle, François-Guy, « De minimis... », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, mars 2021, n° 3, p. 1-2
  4. Grimonprez, Benoît, « Préjudice écologique : commettre l'irréparable est constitutionnel », Revue de droit rural, avril 2021, n° 492, 4 p.
  5. Gali, Hakim, « Le préjudice et l'environnement », Recueil Dalloz, 15 avril 2021, n° 13, 7 p.
  6. Savonitto, Florian, « La question prioritaire de constitutionnalité sur le préjudice écologique Une »petite« décision du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 3 mai 2021, n° 16, p. 926
  7. Lemay, Pierre, « Le petit pollueur n'est pas nécessairement payeur : retour sur la particularité de la responsabilité environnementale », Lamy Droit des affaires, Mai 2021, n° 170, 6 p.
  8. Naim-Gesbert, Éric, « L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement », Revue juridique de l'environnement, juin 2021, n° 2-2021, p. 401-406
  9. Leroyer, Anne-Marie, « Un sorite... Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2021, n° 2, p. 474-477