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Décision n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 - Références Doctrinales

M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l'état d'urgence sanitaire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Brémond, Zerah, « La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021/1 janvier-juin 2021, n° 37, p. 13-18