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Décision n° 2020-850 QPC du 17 juin 2020 - Références Doctrinales

Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Le second tour des élections municipales de 2020 a bien eu lieu », La Semaine juridique. Édition générale, 29 juin 2020, n° 26, p. 1187 - 1190
  2. Rambaud, Romain, « Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 », Actualité juridique. Droit administratif, 14 septembre 2020, n° 29, p. 1673-1679
  3. Camby, Jean-Pierre, « Des »circonstances exceptionnelles« aux »circonstances de l'espèce" : l'abstention, facteur d'annulation ? Le report, facteur de participation ? », Les Petites Affiches, 23 février 2021, n° 38, p. 4 - 18