Décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Farrugia, Valérie, « QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 juin 2020, n° 26, 4 p.
2. Verpeaux, Michel, « Le second tour des élections municipales de 2020 a bien eu lieu », La Semaine juridique. Édition générale, 29 juin 2020, n° 26, p. 1187 - 1190
3. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
4. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 151-157
5. Rambaud, Romain, « Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 », Actualité juridique. Droit administratif, 14 septembre 2020, n° 29, p. 1673-1679
6. Camby, Jean-Pierre, « Des »circonstances exceptionnelles« aux »circonstances de l'espèce" : l'abstention, facteur d'annulation ? Le report, facteur de participation ? », Les Petites Affiches, 23 février 2021, n° 38, p. 4 - 18