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Décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020 - Références Doctrinales

M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
Conformité

Références doctrinales

  1. Disant, Mathieu, « La quatrième violation. La réitération aggravante sous franchise constitutionnelle. », La Gazette du Palais, 13 juillet 2020, n° 26, p. 25-28
  2. Vaz-Fernandez, Carole-Anne, « Constitutionnalité du délit de violations réitérées du confinement », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2020, n° 7-8, p. 355-356
  3. Verpeaux, Michel, « Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédures pénales », Actualité juridique. Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36, p. 2095 - 2102
  4. Sizaire, Vincent, « Savoir entretenir le flou juridique », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 14 septembre 2020, 7 p.
  5. Botton, Antoine, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 983 - 986