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Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 - Références Doctrinales

M. Théo S. [Recel d'apologie du terrorisme]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  2. Conte, Philippe, « Recel consécutif à la consultation d'un site faisant l'apologie d'actes de terrorisme », Droit pénal, septembre 2020, n° 9, p. 34 - 35
  3. Sizaire, Vincent, « Pas plus qu'il n'est nécessaire. À propos des décisions du Conseil constitutionnel n°2020-845 QPC du 19 juin 2020 et n°2020-805 DC du 7 août 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 5 octobre 2020, 6 p.
  4. Lepage, Agathe, « Fin de partie pour la répression du recel de fichiers provenant d'un site d'apologie d'actes de terrorisme », Communication, commerce électronique, octobre 2020, n° 10, 2 p.
  5. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179
  6. Malhière, Fanny, « Délit de recel d'apologie du terrorisme : la Cour de cassation rappelée à l'ordre constitutionnel », La Gazette du Palais, 10 novembre 2020, n° 39, p. 32 - 33