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Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 - Références Doctrinales
M. Éric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
Non conformité totale - effet différé
Références doctrinales
- Péchillon, Éric ; Véron, Paul, « Quel contrôle des décisions médicales en psychiatrie ? A propos de la décision QPC n° 2020-844 du 19 juin 2020 du Conseil constitutionnel relative aux mesures d'isolement et de contention des malades », La Semaine juridique. Édition générale, 13 juillet 2020, n° 28, p. 1311-1314
- Sferlazzo-Boubli, Karine, « Psychiatrie : les mesures d'isolement et de contention requièrent un contrôle judiciaire », Recueil Dalloz, 30 juillet 2020, n° 27, p. 1559
- Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179
- Le Monnier de Gouville, Pauline, « Isolement ou contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement et contrôle de l'autorité judiciaire », La Gazette du Palais, 8 septembre 2020, n° 30, p. 26 - 28
- Mauger-Vielpeau, Laurence, « Soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, octobre 2020, n° 10, p. 31 - 33