Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Verpeaux, Michel, « Actes administratifs - Ordonnances = dispositions législatives. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 juin 2020, n° 25, 4 p.
2. Rousseau, Dominique, « Le crime du 28 mai n'aura pas lieu ! », La Gazette du Palais, 23 juin 2020, n° 23, p. 19
3. Radiguet, Rémi, « La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer ! », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 juin 2020, n° 24, 2 p.
4. Levade, Anne, « Conseil constitutionnel et ordonnances : l'invraisemblable revirement ! », La Semaine juridique. Édition générale, 29 juin 2020, n° 26, p. 1185 - 1186
5. Lagraulet, Pierre-Edouard, « Incidence de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 sur les dispositions des ordonnances relatives au droit de la copropriété », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juin 2020, n° 24, p. 1094-1095
6. Perroud, Thomas, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, 2 juillet 2020, n° 24, p. 1390
7. Durand, Etienne, « Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public », Droit de l'environnement, juillet-août 2020, n° 291, p. 243 - 250
8. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
9. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
10. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179
11. Éveillard, Gweltaz, « Les ordonnances de l'article 38 entre l'expiration du délai d'habilitation et la ratification législative... des »dispositions législatives« dépourvues de valeur législative », Droit administratif, novembre 2020, n° 11, p. 48 - 55
12. Barthélemy, Christophe, « Résurgence du débat sur la nature des ordonnances dans le domaine de la loi », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2020, n° 5, p. 887 - 906
13. Deumier, Pascale, « Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2020, n° 3, p. 596 - 601
14. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 151-157
15. Ramdani, Louis-Sami, « Les ordonnances à l'épreuve de la QPC : haro sur le Conseil constitutionnel ! », Les Petites Affiches, 27 octobre 2020, n° 215, p. 9 - 17
16. Salles, Sylvie, « Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC ! », La Gazette du Palais, 10 novembre 2020, n° 39, p. 31 - 32
17. Chagnollaud, Dominique, « Cauchemar en cuisine : Sherlock Holmes et les ordonnances de l'article 38 », Actualité juridique. Droit administratif, 23 novembre 2020, n° 39, p. 2242 - 2245
18. Terneyre, Philippe, « Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, août - septembre 2020, n° 8-9
19. Monteillet, Vanessa, « Le droit constitutionnel à la participation du public : une »coquille vide" ? », Revue de droit rural, Octobre 2020, n° 486, 2 p.
20. Lamoureux, Marie, « Contrôle de constitutionnalité des dispositions relatives à l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité », Les Petites Affiches, 21 janvier 2021, n° 15, p. 9 - 11
21. Stefano, Jérôme, de, « Trois récentes décisions révélatrices du contournement de l'exigence d'une loi », Actu-Juridique, 30 mars 2022, 6 p.