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Décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020 - Références Doctrinales

M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Perrier, Jean-Baptiste, « Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2020, n° 7-8, p. 373-374
  2. Le Monnier de Gouville, Pauline, « La visioconférence dans le viseur du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 21 juillet 2020, n° 27, p. 18 - 21
  3. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  4. Malhière, Fanny, « Justice à distance vs droits de la défense : bis repetita, nouvelle censure a minima », La Gazette du Palais, 30 juin 2020, n° 24, 2 p.
  5. Fucini, Sébastien, « Comme un air de déjà vu », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 200-201