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Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 - Références Doctrinales

Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur pour l'examen des demandes d'inscription en premier cycle]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Billet, Philippe, « De l'information environnementale considérée constitutionnellement comme un droit », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, mai 2020, n° 5, 4 p.
  2. Chilly, Romain, « De la préservation du secret des délibérations en cas de recours aux algorithmes locaux de sélection à l'université », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2020, n° 23, 3 p.
  3. Kerléo, Jean-François, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », Actualité juridique. Droit administratif, 15 juin 2020, n° 21, p. 1137
  4. Éveillard, Gweltaz, « Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs », Droit administratif, juillet 2020, n° 7, 11 p.
  5. Richaud, Coralie, « Parcoursup et la communicabilité des algorithmes locaux : le « oui si » du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 30 juin 2020, n° 24, 2 p.
  6. Douville, Thibault, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel », Dalloz IP/IT, septembre 2020, n° 9, p. 516 - 519
  7. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 151-157
  9. Griffaton-Sonnet, Léo, « Enfin ! La consécration du droit d'accès aux documents administratifs », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 692-700