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Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 - Références Doctrinales

Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020. », Actualité juridique. Droit administratif, 15 mars 2021, n° 10, p. 553 - 560
  2. Maurel, Raphaël, « Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets », Droit administratif, avril 2021, n° 4, p. 27-30
  3. Douteaud, Stéphanie, « Et si le « délit d'entrave » était fondamentalement contraire à la Constitution ? (à propos de l'article 38 de la loi de programmation de la recherche) », Revue française de droit constitutionnel, juin 2021, n° 126, p. 219-227
  4. Combrade, Bertrand-Léo ; Mulier, Thibaud ; Padovani, Julien ; Heitzmann-Patin, Mathilde, « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation de la recherche. », Politeia, Automne 2020, n° 38, p. 35-73