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Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 - Références Doctrinales
Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques]
Conformité
Références doctrinales
- Goesel-Le Bihan, Valérie, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », Actualité juridique. Droit administratif, 2 mars 2020, n° 8, p. 425
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- Attard, Jérôme, « La protection de l'environnement est un objectif à valeur constitutionnelle qui peut justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre », Les Petites Affiches, 22 avril 2020, n° 81, p. 10
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- Douteaud, Stéphanie, « La Charte de l’environnement entre promesses et déceptions », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 683-692
- Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction de la production et de la circulation de produits phytopharmaceutiques non approuvés par l'Union européenne est conforme à la liberté d'entreprendre protégée par la Constitution », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2020, n° 2020-2, p. 211-212