Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », Actualité juridique. Droit administratif, 2 mars 2020, n° 8, p. 425
2. Kamal, Mathilde, « La protection de l'environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France », La Gazette du Palais, 3 mars 2020, n° 9, p. 25-27
3. Aguila, Yann ; Rollini, Lucie, « Charte de l'environnement : le temps de la récolte », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2020, n° 10, p. 466-471
4. Torre-Schaub, Marta, « La préservation de l'environnement, un intérêt fondamental pour la Nation », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, mars 2020, n° 3, 6 p.
5. Fonbaustier, Laurent, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre à la lumière des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé », Droit administratif, avril 2020, n° 4, 8 p.
6. Champeil-Desplats, Véronique, « La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ? », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 février 2020, 4 p.
7. Attard, Jérôme, « La protection de l'environnement est un objectif à valeur constitutionnelle qui peut justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre », Les Petites Affiches, 22 avril 2020, n° 81, p. 10
8. Billet, Philippe, « Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 mai 2020, n° 21-22, 11 p.
9. Mabile,Sébastien, ; Parance, Béatrice, « Les riches promesses de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement ? », Recueil Dalloz, 4 juin 2020, n° 20, p. 1159
10. Savonitto, Florian, « Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle », Actualité juridique. Droit administratif, 8 juin 2020, n° 20, p. 1126
11. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
12. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
13. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179
14. Salles, Sylvie, « La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du « constitutionnalisme vert » en France ! », La Gazette du Palais, 30 juin 2020, n° 24, 2 p.
15. Douteaud, Stéphanie, « La Charte de l’environnement entre promesses et déceptions », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 683-692
16. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction de la production et de la circulation de produits phytopharmaceutiques non approuvés par l'Union européenne est conforme à la liberté d'entreprendre protégée par la Constitution », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2020, n° 2020-2, p. 211-212