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Décision n° 2019-817 QPC du 6 décembre 2019 - Références Doctrinales

Mme Claire L. [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l'enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Ader, Basile, « Les caméras dans les salles d'audience », Légipresse, décembre 2019, n° 377, p. 653
  2. Courtin, Christine, « Conformité à la constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès », Actualité juridique. Pénal, février 2020, n° 2, 76-80
  3. Derieux, Emmanuel, « Conformité de l'interdiction, « dès l'ouverture de l'audience des juridictions (...) de l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image » », Légipresse, février 2020, n° 379, p. 118
  4. Dreyer, Emmanuel, « Enregistrement et diffusion des procès », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2020, n° 1, p. 99
  5. Catelan, Nicolas, « Procès pénal : qui s'y presse s'emmêle », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 711-712