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Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019 - Références Doctrinales
Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]
Conformité
Références doctrinales
- , « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, 13 février 2020, n° 5, p. 316-321
- Camby, Jean-Pierre, « Un seuil pour participer à la répartition des sièges : jusqu'où l'élection doit-elle représenter ? », Les Petites Affiches, 30 mars 2020, n° 64, p. 8-13