Contenu associé

Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019 - Références Doctrinales

Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national]
Conformité

Références doctrinales

  1. Peyre, Almodis, « Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d'une décision », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 décembre 2019, 7 p.
  2. Kamal, Mathilde, « Le Conseil constitutionnel, les questions préjudicielles et le délai de jugement : vers l'infini et au-delà ? », La Gazette du Palais, 10 décembre 2019, n° 43, p. 22-25
  3. Brunet, François, « Schengen, les transporteurs aériens et la QPC », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2020, n° 3, p. 185-191
  4. Carpentier, Mathieu, « Plénitude de compétence, vacuité de son exercice Note sous Conseil constitutionnel, 25 octobre 2019, n° 2019-810 QPC, Société Air France », Revue française de droit administratif, janvier-février 2020, n° 1, p. 184-196
  5. Perrier, Jean-Baptiste, « Responsabilité pénale en transit », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 701-702