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Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019 - Références Doctrinales

M. Jean-Claude F. [Notes d'audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]

Conformité

Références doctrinales

  1. Lebreton, Thomas, , « Le greffier n'est pas un sténographe ! », Actualité juridique. Pénal, novembre 2019, n° 11, p. 556-567
  2. Catelan, Nicolas, « Greffier ou scribe ? Le tribunal n'est pas la Cour », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 712-713