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Décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019 - Références Doctrinales

Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Peltier, Virginie, « Inconstitutionnalité de la libération conditionnelle des étrangers terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 7 octobre 2019, n° 41, p. 1790-1792
  2. Sizaire, Vincent, « Extension du domaine de la proportion ? », La Revue des droits de l'homme, juin 2019, n° 16, p. 1-6
  3. Chassang, Céline, « La censure du régime de libération conditionnelle applicable aux terroristes étrangers : entre audace et pusillanimité », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 541 - 548
  4. Ponseille, Anne, « Le Conseil constitutionnel et l'impossible libération conditionnelle des condamnés étrangers pour des faits de terrorisme soumis à une mesure d'éloignement du territoire français », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 517 - 524