Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pauliat, Hélène, « Étude d'impact et exposé des motifs d'un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2020, n° 4, p. 3-5
2. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2020, n° 3, p. 137
3. Le Bihan-Graf, Christine ; Rosenblieh, Laure ; Delbecque, Éric, « Loi d'orientation des mobilités : Le Conseil constitutionnel opère un contrôle inédit des dispositions de programmation et censure partiellement certaines dispositions », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, février 2020, n° 2, p. 41-42
4. Aguila, Yann ; Rollini, Lucie, « Charte de l'environnement : le temps de la récolte », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2020, n° 10, p. 466-471
5. , « Plateforme de mise en relation par voie électronique [Commentaire de la décision 2019-794 DC du 20 décembre 2019] », Revue de jurisprudence sociale, mars 2020, n° 3, p. 231-234
6. Kerléo, Jean-François, « A quoi servent nos gouvernants ? », Droit administratif, avril 2020, n° 4, 11 p.
7. Icard, Julien ; Duchange, Grégoire, « Censure partielle de l'article de la LOM portant sur les travailleurs des plateformes », Bulletin Joly Travail, janvier 2020, n° 1, p. 6-8
8. Kamal, Mathilde, « Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d'une exigence constitutionnelle », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 533 - 539
9. Bachschmidt, Philippe, « Réaffirmation pédagogique et argumentée par le Conseil constitutionnel de sa jurisprudence constante en matière de »cavaliers législatifs" », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 482 - 485
10. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 76-84
11. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 85-106
12. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 107-113
13. Deumier, Pascale, « La régulation constitutionnelle de la corégulation législative », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2020, n° 3, p. 586 - 591
14. Deumier, Pascale, « Quand la loi est rédigée par des prestataires privés », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2020, n° 3, p. 581 - 586