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Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Références Doctrinales

Loi relative à l’énergie et au climat
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 85-106
  2. Berg, Orion ; Martin, Alexandre, « Le Conseil constitutionnel valide, sous une réserve d'interprétation, la réforme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique », Concurrences : revue des droits de la concurrence, février 2020, n° 2020-1, p. 161-163