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Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Références Doctrinales

Loi de transformation de la fonction publique
Conformité

Références doctrinales

  1. de Montecler, Marie-Christine, « La loi fonction publique passe l'obstacle constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 9 septembre 2019, n° 29, p. 1669
  2. Beaud, Olivier, « La lente décadence du corps des professeurs d'université : la fin d'une juridiction de fond purement universitaire », Recueil Dalloz, 3 octobre 2019, n° 33, p. 1