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Décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019 - Références Doctrinales

Association Sea Shepherd [Délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Tordjman, Emmanuel ; Rialan, Grégoire ; Beau de Loménie, Tiphaine, « Inconstitutionnalité de l'article 54 de la loi de 1881 fixant le délai entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel », Légipresse, juillet-aout 2019, n° 373, p. 414-418
  2. Derrieux, Emmanuel, « Particularités de procédure de la loi du 29 juillet 1881. Abrogation de la disposition relative aux « myriamètres de distance » dans la prise en compte du temps nécessaire au directeur de la publication pour se rendre au tribunal », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2019, n° 160, p. 23-25
  3. Beignier, Bernard, « Infractions de presse : 1793-2019. La fin des myriamètres », La Semaine juridique. Édition générale, 21 octobre 2019, n° 43, p. 1903-1907
  4. Dreyer, Emmanuel, « Le délai de distance propre au droit de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2020, n° 1, p. 101