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Décision n° 2019-783 QPC du 17 mai 2019 - Références Doctrinales

M. Nicolas S. [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle]
Conformité

Références doctrinales

  1. Rambaud, Romain, « Le principe non bis in idem en droit électoral », Actualité juridique. Droit administratif, 5 août 2019, n° 28, p. 1653-1657
  2. Brigant, Jean-Marie, « Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2019, n° 28, p. 1355- 1359
  3. Mouzet, Pierre, « Le cumul des responsabilités pénale et financière du candidat à l'élection présidentielle », Les Petites Affiches, 19 septembre 2019, n° 188, p. 6-15
  4. Peltier, Virginie, « Cons. const., 17 mai 2019, n° 2019-783 QPC - Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle. in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  5. Desaulnay, Olivier, « La constitutionnalité du cumul de répressions pour dépassement du plafond de dépenses électorales ou les vertus délaissées du standard européen », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 501 - 509
  6. Mouzet, Pierre, « D'autres enseignements de la QPC Sarkozy (Cons. const., 17 mai 2019, n° 2019-783 QPC) », Les Petites Affiches, 4 août 2020, n° 155, p. 21 - 23
  7. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  8. Catelan, Nicolas, « Punir ou punir deux fois ? Telle est la question ! », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 719-722