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Décision n° 2019-779 DC du 21 mars 2019 - Références Doctrinales
Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Bachschmidt, Philippe, « Nouvelle interrogation sur la jurisprudence relative aux » cavaliers organiques " », Constitutions, janvier-mars 2019, n° 2019-1, p. 39-40
- Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 98-118