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Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 - Références Doctrinales

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Démocratie représentative versus démocratie semi-directe », Actualité juridique. Droit administratif, 29 juillet 2019, n° 27, p. 1553- 1559
  2. Schoettl, Jean-Éric, « De quelques questions épineuses sur le RIP »Aéroports de Paris " », Les Petites Affiches, 7 juin 2019, n° 114, p. 7- 13
  3. Roux, Jérôme, « Référendum d'initiative partagée sur ADP : Une boîte de Pandore ? », Recueil Dalloz, 20 juin 2019, n° 22, p. 1259- 1265
  4. Aguzzi, Cédric ; Ghévontian, Richard, « Le Conseil constitutionnel et la concurrence entre procédure parlementaire et procédure du référendum d'initiative partagée », Constitutions, avril-juin 2019, n° 2019-2, p. 267-272
  5. Derosier, Jean-Philippe, « Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  6. Gahdoun, Pierre-Yves, « Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris in : Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  7. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 70-79
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 119-125
  9. Roynier, Céline, « La décision RIP 2019-1 du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel : une »décision limite" ? », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2019, n° XXXV-2019, p. 67-79
  10. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « La décision n° 2019-1 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition [In : Chronique Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2019, n° 120, p. 999-1010