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Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020 - Références Doctrinales

Observations du Conseil constitutionnel sur les opérations de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 12 octobre 2020, n° 33, p. 1911 - 1913