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Décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Rambaud, Romain, « Lutter contre la manipulation de l'information », Actualité juridique. Droit administratif, 4 mars 2019, n° 8, p. 453-461
  2. Combrade, Bertrand-Léo, « Le Conseil constitutionnel manipule les lois de l'information (Cons. const. 20 dec 2018, n° 2018-773 DC et Cons. const. 20 dec 2018, n° 2018-774 DC) [in : Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2018)] », Les Petites Affiches, 30 juin 2020, n° 130, p. 27-30