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Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018 - Références Doctrinales

Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Rambaud, Romain, « Lutter contre la manipulation de l'information », Actualité juridique. Droit administratif, 4 mars 2019, n° 8, p. 453-461
  2. Dreyer, Emmanuel, « Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information », Légicom, mars 2019, n° 60-2018/1, p. 75-95
  3. Chopplet, Antoine ; Garcia, Jean-René, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 1er septembre 2019, n° 119, p. 723-746
  4. Combrade, Bertrand-Léo, « Le Conseil constitutionnel manipule les lois de l'information (Cons. const. 20 dec 2018, n° 2018-773 DC et Cons. const. 20 dec 2018, n° 2018-774 DC) [in : Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2018)] », Les Petites Affiches, 30 juin 2020, n° 130, p. 27-30
  5. Chopplet, Antoine, « [Note sous décision n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC] », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2019, n° 119, p. 721-730