Contenu associé

Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 - Références Doctrinales

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge]
Conformité

Références doctrinales

  1. Parinet, Pauline, « La constitutionnalité des tests osseux : pas de printemps pour les mineurs non accompagnés ! », Recueil Dalloz, 11 avril 2019, n° 13, p. 742-746
  2. Fulchiron, Hugues, « Examens osseux et la constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant », Droit de la famille, mai 2019, n° 5, p. 42- 44
  3. Catto, Marie-Xavière, « L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire? », La Gazette du Palais, 21 mai 2019, n° 19, p. 26- 28
  4. Bonfils, Philippe, « Examen osseux et consécration d'une dimension constitutionnelle de l'intérêt de l'enfant », Droit de la famille, juin 2019, n° 6, p. 34-35
  5. Caire, Anne-Blandine, « L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge », Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2019, n° 3, p. 453- 462
  6. Escach- Dubourg, Thomas, « Les examens osseux des jeunes étrangers isolés », Actualité juridique. Droit administratif, 15 juillet 2019, n° 25, p. 1448- 1454
  7. de Corson, Priscillia, « Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fair rimer absence de fiabilité avec conformité », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 1er avril 2019, n° avril 2019, p. 1-7