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Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018 - Transmission Président du Sénat

Résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Conformité - réserve

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 6 juin 2018, le Sénat a adopté une résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs.
J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le texte provisoire de cette résolution dont l'exemplaire authentique vous sera adressé ultérieurement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.