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Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018 - Références Doctrinales

Résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2018-767 DC du 5 juillet 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, 23 juillet 2018, n° 30-35, p. 1450-1452
  2. Billet, Philippe, « Le Conseil constitutionnel consacre le principe de liberté des parlementaires dans l'exercice de leur mandat [Cons.const., 5 juillet 2018, n°2018-767 DC, sur la résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs] », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 228-230