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Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 - Références Doctrinales

Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Pagnerre, Yannick, « Les accords de performance collective [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 694-701
  2. Mouly, Jean, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 702-707
  3. Verkindt, Pierre-Yves, « " ...A celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré " [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 708-712
  4. He, Linxin, « Convergences et divergences des contrôles de droits sociaux fondamentaux en Europe [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 739-745
  5. Fabre, Alexandre, « L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 688-693
  6. Loiseau, Grégoire, « Les moyens du CSE sous l'œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 713-717
  7. Baugard, Dirk; Morin, Joseph, « La constitutionnalité du barème impératif des indémnités de licenciement sans cause réelle et serieuse [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 718-725
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop " relâché " [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 732-738
  9. Radé, Christophe, « Conseil constitutionnel et droits sociaux : plaidoyer pour un changement de modèle [Dossier: Décision du Conseil constitutionnel n°2018-761 DC du 21 mars 2018] », Droit social, septembre 2018, n° 9, P. 726-731
  10. Gauriau, Bernard, « L'accord de performance collective est-il un accord majoritaire ? », La Semaine juridique. Social, 19 février 2019, n° 7, p. 3-4
  11. Célénice, Christophe-Arnaud, « La sécurité juridique de la norme négociée à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 », La Semaine juridique. Social, 5 juin 2018, n° 22, p. 10-13
  12. Gauriau, Bernard, « L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 (À propos de l'article L. 2254-2 du code du travail) », Droit social, juin 2018, n° 6, p. 504-510
  13. Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail », Droit social, juin 2018, n° 6, p. 493-503