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Décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018 - Références Doctrinales

Société Viagogo et autre [Délit de vente ou de cession irrégulière de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant]
Conformité

Références doctrinales

  1. Gautier, Pierre-Yves, « Du risque pénal à méconnaître la nature juridique de " billets-contrats ", à l'occasion de leur revente », La Semaine juridique. Édition générale, 21 janvier 2019, n° 3, p. 82-83
  2. Conte, Philippe, « Vente sans autorisation de titres d'accès à une manifestation sportive ou assimilée », Droit pénal, mars 2019, n° 3, p. 35-37