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Décision n° 2018-748 QPC du 30 novembre 2018 - Références Doctrinales

Société Zimmer Biomet France Holdings [Réintégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Schiele, Pascal; Tixier, Didier; Vail, Morgan, « Dispositif Carrez : entre délices des arbres généalogiques et conseil de famille. Ou comment une tutelle fiscale complexe devient subitement plus simple », Revue de droit fiscal, 14 février 2019, n° 7, p. 43-46