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Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018 - Références Doctrinales

Mme Murielle B. [Régime de la garde à vue des mineurs]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Bonfils, Philippe, « Droit pénal des mineurs et de la famille », Droit de la famille, novembre 2018, n° 11, p. 58
  2. Saenko, Laurent, « Affaire Grégory et inconstitutionnalité d'une garde à vue sur mineur réalisée en 1984 : le choc des temps ? », La Gazette du Palais, 15 janvier 2019, n° 2, p. 21-22
  3. Matsopoulou, Haritini, « La déclaration d'inconstitutionnalité du régime de la garde à vue applicable aux mineurs », La Semaine juridique. Édition générale, 14 janvier 2019, n° 1-2, p.39-43
  4. Bonfils, Philippe, « Droit pénal des mineurs et de la famille », Droit de la famille, février 2019, n° 2, p. 43
  5. Lasserre Capdeville, Jérôme, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, février 2019, n° 2, p. 99-100