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Décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018 - Références Doctrinales

Société Brimo de Laroussilhe [Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public]
Conformité

Références doctrinales

  1. Hansen, Philippe S., « Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 janvier 2019, n° 2, p.23-27
  2. Grabias, Fanny, « Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel », Droit administratif, janvier 2019, n° 1, P. 36-40
  3. Gaudemar, Hervé de, « Jubé au Conseil constitutionnel : la constitutionnalité consacrée de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public », La Semaine juridique. Édition générale, 25 février 2019, n° 8, p. 370-374
  4. Dross, William, « L'application de la maxime "en fait de meubles, la possession vaut titre" aux biens du domaine public mobilier », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2019, n° 1, p. 145-148