Contenu associé

Décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 - Références Doctrinales

M. Jaime Rodrigo F. [Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l'étranger d'un parent français]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Lamarche, Marie, « L'inconstitutionnalité de la loi de 1927 relative à la nationalité », Droit de la famille, décembre 2018, n° 12, p. 3
  2. Cartier, Emmanuel, « Décision n° 2018-737 QPC CC du 5 octobre 2018, M. Jaime Rodrigo F. [Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l'étranger d'un parent français] in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 89-91
  3. Dionisi-Peyrusse, Amélie, « De très anciennes dispositions sexistes en matière de nationalité devant le Conseil constitutionnel (Cons. const., 5 oct. 2018, n° 2018-737 QPC) in Chronique de droit international privé 2019 (1ere partie) », Les Petites Affiches, 27 novembre 2019, n° 237, p. 13-15
  4. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 81-91