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Décision n° 2018-731 QPC du 14 septembre 2018 - Références Doctrinales
Mme Juliet I. [Peine minimale d'emprisonnement pour le délit de blanchiment douanier]
Conformité
Références doctrinales
- Grégoire, Ludivine, « Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré Conseil constitutionnel, 14 septembre 2018, n°2018-731 QPC », Actualité juridique. Pénal, novembre 2018, n° 11, p. 515-516
- Detraz, Stéphane, « Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d'une peine plancher d'emprisonnement », La Gazette du Palais, 30 octobre 2018, n° 37, p. 34-36
- Bonis, Evelyne, « Cons. constit., 14 septembre 2018, QPC n°2018-731 - Amende minimale - Amende douanière- Individualisation de la peine in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 97-99
- Ponseille, Anne, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, Octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 541-546
- Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 92-103