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Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - Références Doctrinales

M. Cédric H. et autre [Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger]
Non conformité partielle - effet différé - réserve

Références doctrinales

  1. Lignières, Paul, « Fraternité : le Conseil constitutionnel ne peut plus se contenter de coups d'éclat », Droit administratif, août-septembre 2018, n° 8-9, P. 1-2
  2. Saas, Claire, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, 4 octobre 2018, n° 34, p. 1894-1898
  3. Roux, Jérôme, « Fraternité: nouveau principe à valeur constitutionnelle », Recueil Dalloz, 27 septembre 2018, n° 33, P. 1856
  4. Roux, Jérôme, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain », Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, P. 1781-1786
  5. Tchen, Vincent, « La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? », Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, P. 1786-1790
  6. Borgetto, Michel, « La fraternité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 23 juillet 2018, n° 30-35, p. 1487-1496
  7. Pauliat, Hélène, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2018, n° 28, p. 4-5
  8. Mazeaud, Denis, « Fraternité, le Conseil constitutionnel écrit ton nom... », La Semaine juridique. Édition générale, 16 juillet 2018, n° 29, P. 1393
  9. Rousseau, Dominique, « Enfin une bonne nouvelle : le principe de fraternité existe ! », La Gazette du Palais, n° 26, p. 12-13
  10. Schoettl, Jean-Éric, « Fraternité et Constitution », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 959-973
  11. Verpeaux, Michel, « Constitutionnalisation et Constitution », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 966-973
  12. Gaudemont, Christelle de, « Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 341-342
  13. Tusseau, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel et le « délit de solidarité » », Revue critique de droit international privé, janvier-mars 2019, n° 1, p. 35-64
  14. Philippe, Xavier, « La reconnaissance du principe de fraternité par le juge constitutionnel français : révolution ou poursuite d'une évolution ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2019, n° 119, p. 565-578
  15. Millet, François-Xavier; Reestman, Jan-Herman, « Fraternité », European Constitutional Law Review, n° Volume 15, p. 183-193