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Décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018 - Références Doctrinales
Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs en cas d'érosion dunaire]
Conformité
Références doctrinales
- Radiguet, Rémi, « Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer », Actualité juridique. Droit administratif, 4 juin 2018, n° 19, p. 1109-1113
- Giacuzzo, Jean-François, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : Le Conseil constitutionnel persiste et signe (Cons.const., 6 avril 2018, n°2018-698 QPC [Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs en cas d'érosion dunaire], JO 7 avril 2018) », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 255-259
- Gustave Huteau, Charlotte, « QPC - Risque d'érosion dunaire. Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs (article L.561-1 C. env.) », Revue juridique de l'environnement, décembre 2018, n° 4-2018, p. 823-837
- Salvi, Didier, « A propos d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'érosion littorale », Politeia, Printemps 2020, n° 37, p. 621-628