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Décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018 - Références Doctrinales

M. Malek B. [Pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie]
Conformité

Références doctrinales

  1. Quéméner, Myriam, « Le refus de déchiffrement à l'épreuve des droits fondamentaux », Dalloz IP/IT, septembre 2018, n° 9, P. 514-516
  2. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « Le refus de se soumettre à l'obligation de décryptage n'est pas contraire aux droits de la défense », Procédures, mai 2018, n° 5, p. 27-28
  3. Lacaze, Marion, « Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement », Actualité juridique. Pénal, mai 2018, n° 5, p. 257-258