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Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017 - Références Doctrinales

Loi organique pour la confiance dans la vie politique
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d'une convention de la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 25 septembre 2017, n° 39, p. 1710
  2. Bachschmidt, Philippe, « À chaque pouvoir sa conception de la séparation des pouvoirs... », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 399-401
  3. Segonds, Marc, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial crées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2018, n° 1, p. 793-801
  4. Cutajar, Chantal, « Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la transparence et de la prophylaxie », Recueil Dalloz, 22 mars 2018, n° 11, p. 569-576
  5. Sztulman, Marc, « La loi organique pour la confiance dans la vie politique », Constitutions, octobre-décembre 2017, n° 2017-4, p. 603-610