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Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 - Références Doctrinales

M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Fucini, Sébastien, « Cour d'assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel ! », Les Petites Affiches, 4 avril 2018, n° 68, p. 9-15
  2. Hilger, Geoffroy, « La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises », Les Petites Affiches, 12 avril 2018, n° 74, p. 10-15
  3. Matsopoulou, Haritini, « L'obligation de motiver le choix de la peine criminelle », La Semaine juridique. Édition générale, 16 avril 2018, n° 16, p. 772-777
  4. Airiau, Marine, « Motivation de la peine criminelle, en avant toute ! », La Gazette du Palais, 10 avril 2018, n° 14, p. 18-19
  5. Guérin, Didier, « La motivation des peines », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 13-14
  6. Haas, Marion; Maron, Albert, « La hache de guerre reste enterrée », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 37-38
  7. Bonis, Evelyne, « Motivation des peines par la cour d'assises », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 45-46
  8. Botton, Antoine, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, 7 juin 2018, n° 21, p. 1191-1994
  9. Darsonville, Audrey; Daoud, Emmanuel, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 261-269
  10. Prevost-Gella, Jérôme, « Réflexions autour de la constitutionnalisation d'un point de procédure pénale : la motivation des peines d'assises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 1er mars 2019, n° Chron. n° 07, p. 1-17