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Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 - Références Doctrinales

M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Fucini, Sébastien, « Cour d'assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel ! », Les Petites Affiches, 4 avril 2018, n° 68, p. 9-15
  2. Hilger, Geoffroy, « La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises », Les Petites Affiches, 12 avril 2018, n° 74, p. 10-15
  3. Matsopoulou, Haritini, « L'obligation de motiver le choix de la peine criminelle », La Semaine juridique. Édition générale, 16 avril 2018, n° 16, p. 772-777
  4. Airiau, Marine, « Motivation de la peine criminelle, en avant toute ! », La Gazette du Palais, 10 avril 2018, n° 14, p. 18-19
  5. Guérin, Didier, « La motivation des peines », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 13-14
  6. Haas, Marion ; Maron, Albert, « La hache de guerre reste enterrée », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 37-38
  7. Bonis, Evelyne, « Motivation des peines par la cour d'assises », Droit pénal, avril 2018, n° 4, p. 45-46
  8. Botton, Antoine, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, 7 juin 2018, n° 21, p. 1191-1994
  9. Darsonville, Audrey ; Daoud, Emmanuel, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 261-269
  10. Prevost-Gella, Jérôme, « Réflexions autour de la constitutionnalisation d'un point de procédure pénale : la motivation des peines d'assises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 1er mars 2019, n° Chron. n° 07, p. 1-17
  11. Peltier, Virginie ; Bonis, Evelyne, « Motivation des peines criminelles. Cons. const., 2 mars 2018, n° 2017-694 QPC in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 79-80
  12. Robert, Anne-Gaëlle, « L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peine », Actualité juridique. Pénal, avril 2018, n° 4, p. 192-195
  13. Verpeaux, Michel, « L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises », Actualité juridique. Droit administratif, 30 juillet 2018, n° 27, p. 1561-1566
  14. Giacopelli, Muriel, « Suite et fin de la motivation des arrêts d'assises ? À propos de la décision n°2017-694 QPC du 2 mars 2018, M. Ousmane K.et autres [motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2019, n° 1, p. 9-15
  15. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et procédure pénale », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 72-80