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Décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 - Références Doctrinales

M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Altwegg-Boussac, Manon; Richard, Guillaume, « Liquider la guerre d'Algérie ? La solidarité nationale à l'épreuve du contentieux constitutionnel », JP blog [En ligne], 27 mars 2018, 11 p.
  2. Belrhali-Bernard, Hafida, « Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension », Actualité juridique. Droit administratif, 18 juin 2018, n° 21, p. 1225-1230
  3. Nunes, Mathias, « Inconstitutionnalité d'une disposition établissant une différence de traitement entre nationaux et étrangers », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2018, n° 116, p. 959-968